Jacques Fortinon

De: Fortinon (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Fortinon (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Fortinon (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013